Le compte bourse Revolut est une obligation de déclaration fiscale trop souvent oubliée. Parce qu'il est géré par une entité lituanienne et non par un courtier français, vous devez le signaler vous-même, chaque année, via le formulaire 3916-3916 bis.
Ce guide explique exactement quand le formulaire 3916-3916 bis s'applique à Revolut, comment le remplir ligne par ligne, et comment éviter l'amende de 1 500 € par compte non déclaré.
Pourquoi faut-il déclarer son compte Revolut avec le formulaire 3916 ?
En France, tout résident fiscal qui détient un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger doit le déclarer. Cette obligation est encadrée par l'article 1649 A du Code général des impôts et précisée par le BOFIP BOI-CF-CPF-30-20.
Le compte de courtage Revolut Investissements n'échappe pas à cette règle. Voici pourquoi :
| Élément | Détail |
|---|---|
| Entité gestionnaire | Revolut Securities Europe UAB |
| Pays d'immatriculation | Lituanie (membre de l'UE) |
| Régulateur | Banque de Lituanie |
| Statut fiscal français | Établissement étranger |
| Obligation | Déclaration annuelle via le 3916-3916 bis |
Point clé : le fait que Revolut propose des IBAN français (commençant par FR) pour le compte courant en EUR ne change rien pour le compte bourse. D'après Revolut France, les comptes de courtage actions/ETF/obligations sont fournis par Revolut Securities Europe UAB en Lituanie et doivent être déclarés comme comptes étrangers.
Formulaire 3916 ou 3916-3916 bis : lequel pour Revolut ?
L'administration fiscale utilise aujourd'hui un formulaire unique intitulé 3916-3916 bis (Cerfa 11916) pour déclarer les comptes à l'étranger, comptes d'actifs numériques à l'étranger et contrats de capitalisation ou placements assimilés souscrits hors de France.
En ligne, recherchez l'annexe « Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger » ou formulaire n°3916-3916 bis. Revolut parle aussi de Cerfa 3916 dans son aide fiscale : c'est le même parcours déclaratif.
Pour Revolut, vous ne déclarez pas automatiquement tous vos comptes : vous déclarez les comptes détenus par une entité Revolut étrangère. D'après Revolut France :
- Les comptes en EUR avec IBAN FR et les comptes épargne sont rattachés à Revolut France, succursale de Revolut Bank UAB : ils ne sont pas à déclarer comme comptes étrangers.
- Les comptes de courtage actions, ETF et obligations sont rattachés à Revolut Securities Europe UAB, Lituanie : ils sont à déclarer.
- Les matières premières sont indiquées par Revolut comme fournies par Revolut Ltd, Royaume-Uni : si vous utilisez ce produit, vérifiez le relevé correspondant et déclarez le compte étranger séparément si nécessaire.
- Les cryptomonnaies relèvent d'un régime distinct : compte d'actifs numériques à l'étranger, généralement via Revolut Digital Assets Europe Ltd, Chypre selon Revolut.
Qui est concerné ? (Test en 30 secondes)
Vous devez remplir le formulaire 3916-3916 bis pour votre compte Revolut si :
- ✅ Vous êtes résident fiscal en France
- ✅ Vous avez ouvert un compte Investir sur Revolut (même sans jamais acheter d'actions)
- ✅ Ce compte a été ouvert, détenu, utilisé ou clôturé pendant l'année déclarée
Même sans transaction, l'ouverture du compte suffit. Vous devez déclarer l'existence du compte chaque année aussi longtemps qu'il reste ouvert.
Comment remplir le formulaire 3916-3916 bis pour Revolut (ligne par ligne)
Le formulaire se remplit en ligne sur impots.gouv.fr lors de votre déclaration de revenus, ou sur papier si vous êtes non-connecté.
Identification de l'établissement
| Champ | Valeur à saisir |
|---|---|
| Désignation de l'établissement | Revolut Securities Europe UAB |
| Adresse | Quadrum South, Konstitucijos pr. 21B, LT-08130 Vilnius, Lituanie |
| Pays | Lituanie |
Identification du compte
| Champ | Valeur à saisir |
|---|---|
| Numéro du compte | Votre numéro de compte de courtage Revolut (disponible dans l'app : Profil → Documents → Détails du compte) |
| Date d'ouverture | Date à laquelle vous avez activé l'onglet Investir |
| Date de clôture | À remplir seulement si le compte a été fermé pendant l'année |
Nature des actifs détenus
Cochez les cases correspondant à votre portefeuille :
- Actions et assimilés (actions individuelles)
- OPCVM (ETF, fonds)
- Autres si l'interface ne propose pas de catégorie plus précise
Note : si vous avez acheté et revendu des titres en 2025, le 3916-3916 bis ne suffit pas. Vous devez aussi remplir le formulaire 2074 pour les plus-values et éventuellement le 2047 pour les dividendes étrangers.
Quel est le risque si vous oubliez de déclarer ?
L'amende pour défaut de déclaration d'un compte étranger est l'une des plus lourdes du droit fiscal français :
| Situation | Sanction |
|---|---|
| Oubli du 3916-3916 bis | Amende de 1 500 € par compte non déclaré et par année |
| Oubli constitutif d'un manquement délibéré | Majoration de 40 % sur les impositions éludées |
| Fraude fiscale aggravée | Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende (dans les cas extrêmes) |
En pratique, pour un simple oubli sur un compte Revolut de particulier, l'amende standard est de 1 500 € par an et par compte. Si vous avez ouvert votre compte en 2023 et ne l'avez jamais déclaré, le risque théorique est de 4 500 € (2023, 2024, 2025).
Si vous régularisez spontanément avant tout contrôle, vous pouvez expliquer votre bonne foi à l'administration fiscale. La remise ou la modération d'une amende n'est toutefois jamais automatique.
Le formulaire 3916-3916 bis est-il suffisant pour déclarer mes gains Revolut ?
Non. Le 3916-3916 bis ne déclare que l'existence du compte. Si vous avez réalisé des opérations imposables en 2025, vous devez en plus remplir :
| Obligation | Formulaire | Déclare |
|---|---|---|
| Existence du compte | 3916-3916 bis | Le compte bourse lui-même |
| Plus-values de cession | 2074 | Gains/pertes sur ventes de titres |
| Dividendes étrangers | 2047 | Revenus distribués par sociétés étrangères |
| Synthèse fiscale | 2042 / 2042 C | Totaux reportés des formulaires ci-dessus |
Vous trouverez le détail complet de ces formulaires dans notre guide complet : Impôts 2026 : tout ce que Revolut ne fait pas pour vous.
Questions fréquentes sur le formulaire 3916 et Revolut
Dois-je déclarer mon compte courant Revolut (IBAN FR) ?
Pas si votre compte est rattaché à Revolut France avec un IBAN FR. D'après Revolut France, les comptes en EUR avec IBAN FR et les comptes épargne sont détenus en France par la succursale française. En revanche, si un relevé mentionne une entité étrangère ou si vous aviez encore un IBAN LT pendant l'année déclarée, il faut vérifier l'obligation de déclaration.
Je n'ai pas vendu d'actions en 2025. Dois-je quand même faire le 3916-3916 bis ?
Oui. L'ouverture du compte suffit à créer l'obligation de déclaration. Même vide, même inactif, il doit être signalé.
J'ai fermé mon compte Revolut Investissements en cours d'année. Faut-il déclarer ?
Oui, pour la dernière fois. Le formulaire vise les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos pendant l'année déclarée. Si vous fermez le compte en 2025, vous le déclarez dans la déclaration 2026 des revenus 2025, avec la date de clôture. L'année suivante, plus besoin si le compte est resté fermé toute l'année.
Le 3916-3916 bis est-il prérempli dans ma déclaration en ligne ?
En pratique, non. Même si des échanges automatiques d'informations peuvent exister entre administrations, l'annexe 3916-3916 bis n'est généralement pas préremplie pour votre compte d'investissement Revolut. Vous devez l'ajouter manuellement chaque année.
Peut-on déclarer plusieurs comptes étrangers sur le même 3916-3916 bis ?
Non : une déclaration par compte ou placement concerné. Le formulaire en ligne permet d'ajouter plusieurs déclarations, mais l'obligation porte bien sur chaque compte étranger distinct.
La déclaration 3916-3916 bis est-elle séparée de la déclaration de revenus ?
Non. Elle s'intègre à votre déclaration de revenus annuelle (déclaration 2042). C'est un formulaire annexe que vous remplissez dans le même flux en ligne.
Quelle est la date limite pour déclarer ?
Le formulaire 3916-3916 bis doit être déposé en même temps que votre déclaration de revenus :
| Zone | Date limite 2026 (revenus 2025) |
|---|---|
| Zone 1 (départements 01 à 19 et non-résidents) | 21 mai 2026 à 23h59 |
| Zone 2 (départements 20 à 54) | 28 mai 2026 à 23h59 |
| Zone 3 (départements 55 à 974 et 976) | 4 juin 2026 à 23h59 |
Pour une déclaration papier, la date limite 2026 est le 19 mai 2026 à 23h59.
Récapitulatif : ce qu'il faut retenir
| Élément | Détail |
|---|---|
| Formulaire | 3916-3916 bis (Cerfa 11916) |
| Établissement | Revolut Securities Europe UAB, Lituanie |
| Fréquence | Tous les ans, tant que le compte est ouvert |
| Amende si oubli | 1 500 € par an et par compte |
| Documents nécessaires | Numéro de compte, date d'ouverture et entité gestionnaire indiqués dans les relevés Revolut |
| Formulaires complémentaires | 2074 (plus-values), 2047 (dividendes), 2042 / 2042 C (synthèse) |
Le formulaire 3916-3916 bis est simple à remplir une fois que vous savez qu'il existe. Le vrai danger est l'ignorance de l'obligation — et l'amende de 1 500 € qui va avec.
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